Conditions Générales d’Affiliation – Programme JOYA PIERCING
1. Acceptation des Conditions
En vous inscrivant au programme d’affiliation de JOYA PIERCING (ci-après « le Programme »), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Affiliation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas finaliser votre inscription.
2. Adhésion et Éligibilité
L’adhésion est ouverte aux personnes majeures disposant d’un compte bancaire valide.
Toute demande d’inscription doit être complète et fournir des informations exactes et à jour.
JOYA PIERCING se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’affiliation sans obligation de justification.
3. Création et Gestion du Compte
Suite à l’acceptation de votre demande, un compte affilié vous sera créé.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de l’utilisation de votre compte.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, vous devez en informer immédiatement JOYA PIERCING.
4. Obligations de l’Affilié
Vous vous engagez à promouvoir de manière loyale et conforme l’image ainsi que les produits et services de JOYA PIERCING.
Vous utiliserez exclusivement les supports promotionnels et les codes fournis par JOYA PIERCING, en respectant les directives communiquées.
Il vous est interdit d’employer des méthodes trompeuses ou frauduleuses pour promouvoir le Programme.
Vos codes promo et liens d’affiliation sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers.
5. Commissions et Modalités de Paiement
Vous percevrez une commission sur les ventes réalisées via votre lien ou code promo, selon le barème en vigueur au moment de la transaction.
Les commissions sont calculées sur la base des ventes nettes, après déduction des retours ou annulations.
Le paiement des commissions s’effectuera mensuellement dès que le seuil minimum de paiement sera atteint, à savoir 50 euros, soit en bon cadeau, soit par virement, si l’affiliée est autoentrepreneur.
JOYA PIERCING se réserve le droit de modifier les taux de commission ou les modalités de paiement, avec une notification préalable aux affiliés.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments promotionnels (logos, images, contenus, etc.) mis à disposition demeurent la propriété exclusive de JOYA PIERCING.
Leur utilisation est strictement limitée à la promotion des produits et services de JOYA PIERCING et doit respecter les instructions fournies.
7. Confidentialité
Vous vous engagez à garder confidentielles toutes les informations relatives au Programme, notamment vos codes promo, liens d’affiliation et toute donnée commerciale non publique.
Cette obligation de confidentialité reste en vigueur même après la cessation de votre participation au Programme.
8. Durée et Résiliation
Le présent accord entre en vigueur dès l’acceptation de votre demande d’affiliation et demeure valable jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties.
JOYA PIERCING se réserve le droit de résilier votre participation au Programme à tout moment et sans préavis en cas de non-respect des présentes Conditions.
Vous pouvez également mettre fin à votre participation en respectant les modalités prévues.
9. Modifications du Programme et des Conditions
JOYA PIERCING se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions ainsi que les modalités du Programme. Toute modification sera communiquée aux affiliés et prendra effet dès sa publication sur le site.
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de JOYA PIERCING.
11. Dispositions Diverses
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.
L’absence d’exercice immédiat d’un droit par JOYA PIERCING ne constitue pas une renonciation à ce droit.
12. Contact
Pour toute question relative au Programme d’Affiliation ou aux présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [marketing@joyapiercing.com].
En vous inscrivant au Programme d’Affiliation de JOYA PIERCING, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Affiliation.